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Hors média
• Préciser les modalités d'information des locataires d'habitations à loyer modéré ;
• Fixer les modalités d'exercice du droit de retrait d'une opération d'autoconsommation collective pour ces mêmes locataires.
Tel est l'objet d'un décret du Premier ministre Jean Castex, publié au Journal officiel le 07/07/2021.
Quand une opération...
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