EnR : mise à jour du projet de décret transposant la directive RED II suite à la consultation
• La date d’entrée en vigueur de l’obligation de transmission de déclaration de durabilité est repoussée du 01/01 au 01/07/2022.
• Le ministère de la Transition écologique organisera une concertation avec les acteurs impliqués afin de clarifier le statut des ressources pour préciser les définitions des différentes catégories de déchets utilisés...

