Loi Climat et résilience : accord entre députés et sénateurs en CMP, vote définitif le 28/07/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°223464 - Publié le
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Barbara Pompili en séance publique - ©  MTE

Les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord en CMP sur le projet de loi Climat et résilience, à l’issue de neuf heures de discussions, dans la nuit du 12 au 13/07/2021. L'adoption définitive du texte, composé de plus de 300 articles, est prévue le 28/07/2021 à l'Assemblée nationale et à une date similaire (non encore fixée) au Sénat...

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