Projet de loi 3DS : 31 modifications du Titre II « Transition écologique », en commission au Sénat
• Élargissement aux pôles métropolitains de la possibilité de prendre le statut d'autorité organisatrice de la mobilité ;
• inscription des objectifs de transition écologique et de transition vers une économie circulaire parmi les objectifs de politiques publiques auxquels l'État comme les collectivités concourent ensemble (article L. 1111-2...

