Projet de loi 3DS : 54 principales modifications des titres IV à VIII, en commission au Sénat
• Création d'un siège pour les représentants des EPCI au sein du conseil d'administration des ARS.
• Coprésidence des ARS exercée par le président du conseil régional et le préfet de Région ;
• Précisions quant au champs d'intervention des collectivités en matière d'investissement dans les établissements de santé.
• Possibilité d'embaucher des...

