Projet de loi 3DS : 54 principales modifications des titres IV à VIII, en commission au Sénat

News Tank Cities - Paris - Analyse n°223957 - Publié le 20/07/2021 à 11:38
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• Création d'un siège pour les représentants des EPCI au sein du conseil d'administration des ARS.
• Coprésidence des ARS exercée par le président du conseil régional et le préfet de Région ;
• Précisions quant au champs…

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