Projet de loi 3DS : 54 principales modifications des titres IV à VIII, en commission au Sénat

News Tank Cities - Paris - Analyse n°223957 - Publié le 20/07/2021 à 11:38
©  Sénat
©  Sénat

• Création d'un siège pour les représentants des EPCI au sein du conseil d'administration des ARS.
• Coprésidence des ARS exercée par le président du conseil régional et le préfet de Région ;
• Précisions quant au champs…

©  Sénat
©  Sénat

L'accès à cette page est réservé aux abonnés

Le Groupe News Tank, c’est depuis 2012 :

• 7 agences d’information thématiques : Culture, Sport, Education & Recherche, RH & Formation, Cities, Mobilités et Energies ;
• 100 % information, 0 % publicité, 0 % conseil, 0 % formation ;
• 70 rédacteurs en CDI, mobilisés au quotidien pour produire l’information utile en temps utile.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.

Utilisez vos identifiants


Identifiants oubliés ?