Parc social : seuil de ressources des demandeurs de logement social du 1e quartile, JO du 17/07/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°223970 - Publié le

Le montant pour l'année 2021, correspondant au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social est publié au Journal officiel, le 17/07/2021.

Les seuils de ressources concernent les territoires (EPCI) tenus de se doter d'un PLH ou ayant la compétence en...


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