Loi Climat et résilience du 22/08/2021 : le contenu des 291 articles pour les secteurs urbains
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Elle loi a été adoptée définitivement par le Sénat et l'Assemblée nationale le 20/07/2021.
L'adoption du texte fait suite au compromis...

