Loi Climat et résilience du 22/08/2021 : le contenu des 291 articles pour les secteurs urbains

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021. Elle loi a été adoptée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale le 20/07/2021.

L’adoption du texte fait suite au compromis trouvé sur le texte par les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP), dans la nuit du 12 au 13/07/2021. Le Gouvernement ayant activé la procédure accéléré, le texte n’a fait l’objet que d’une lecture par chambre du Parlement. Le texte contenait 305 articles (14 articles ont été censurés par décision du Conseil constitutionnel en date du 13/08/2021). La version définitive de la loi Climat et résilience est composée de 291 articles.

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