PJL 3DS : 23 modifications sur le logement et l’urbanisme en séance publique au Sénat

News Tank Cities - Paris - Analyse n°224141 - Publié le 20/07/2021 à 17:45
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Examen du volet logement du PJL 3DS en séance publique au Sénat - ©  D.R.

• Préciser la notion de territoire urbanisé et le mode de calcul utilisé pour apprécier l'inconstructibilité d'une commune par décret en Conseil d'État ;
• déduire du décompte des résidences principales dans le cadre…

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