LFR 2021 : les principales mesures de la loi concernant les villes, JO du 20/07/2021

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°224179 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

• Extension du dispositif de compensation créé par l’article 10 (200 M€) pour les SPIC gérés en régie publique, aux SPA et création d’une dotation en faveur des communes, EPCI, syndicats mixtes et départements confrontés à une perte d'épargne brute supérieure à la moyenne nationale en 2020 (6,5 %) et dont une partie significative résulte d’une...

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants