Climat et résilience : adoption définitive de la loi par l’Assemblée et le Sénat, le 20/07/2021

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite 'Climat et résilience') est adoptée définitivement par le Sénat et l’Assemblée nationale, le 20/07/2021. Cette adoption intervient à la suite du compromis trouvé sur le texte par les députés et sénateurs, en commission mixte paritaire (CMP), dans la nuit du 12 au 13/07/2021. Le Gouvernement ayant activé la procédure d’urgence, le texte a fait l’objet d’une seule lecture par chambre.

Le texte adopté est composé de « plus de 305 articles », selon la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili, le 20/07/2021. Ils sont répartis en 6 titres :
> Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l’Europe ;
> Consommer ;
> Produire et travailler ;
> Se déplacer ;
>…