Loi 3DS : le Gouvernement lance la réforme d’Aix-Marseille Provence en vue « d’aboutir à l’Assemblée »

News Tank Cities - Marseille - Actualité n°224258 - Publié le
©  Erol Yolal
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• Possibilité pour la Métropole Aix-Marseille Provence de déléguer, par convention annuelle, à ses communes membres l'exercice de compétences dont elle est attributaire, jusqu'à une délibération définitive sur la répartition des compétences souhaitée des conseils municipaux et de la Métropole fixée au 01/01/2023.
• Report à 2026 du transfert de...

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