Commission Rebsamen : « Prendre en compte la qualité architecturale » (CNOA et Unsfa auditionnés)
• Déclarer le logement d’intérêt général qui suppose de ne pas décorréler la question de la quantité des logement produits de leur qualité et d’inscrire la relance de la production de logements dans une vision sociétale de long terme.
• Opérer un rééquilibrage territorial et renforcer la solidarité fiscale entre les territoires, (notamment entre...

