Commande publique : les principales avancées de la loi Climat, selon le Gouvernement, le 22/07/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°224380 - Publié le
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Barbara Pompili, à l’Assemblée, le 20/07/2021 - ©  D.R.

• D'ici à 2026 au plus tard, tous les marchés publics devront intégrer une clause écologique "à l'aune de laquelle une offre pourra être jugée plus ou moins-disante par rapport à une offre concurrente, au-delà des seuls facteurs du prix et de la qualité jusqu'ici pris en compte". Il en sera de même pour les concessions (sauf en matière de...

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Barbara Pompili, à l’Assemblée, le 20/07/2021 - ©  D.R.

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