3 DS : le projet de loi (205 articles) adopté en 1e lecture au Sénat, le 21/07/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°224393 - Publié le
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Jacqueline Gourault, le 21/07/2021 au Sénat - ©  Sénat

Les sénateurs adoptent en 1e lecture le projet de loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification), le 21/07/2021, par 242 voix pour et 94 contre.

Le projet de loi comporte 205 articles à l'issue de la 1e lecture au Sénat. Il en comportait 84 (lors du dépôt du texte par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion...

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