Pass sanitaire : pas d’obligation pour les centres commerciaux, sauf décision contraire du préfet

News Tank Cities - Paris - Actualité n°224693 - Publié le
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CMP sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - ©  Twitter : @YaelBRAUNPIVET

Le pass sanitaire ne s'appliquera pas aux grands magasins et centres commerciaux, sauf décision contraire motivée du préfet de département "lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient (...) au-delà d'un seuil défini par décret, et dans les conditions garantissant l'accès des personnes aux biens et...

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