Photovoltaïque : avis négatif du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) sur la révision des contrats

Le Conseil supérieur de l’énergie vote contre la révision des contrats d’électricité photovoltaïque prévue par le ministère de la Transition écologique, dans un avis (adopté à 13 voix contre, 2 voix pour) rendu le 22/07/2021. L’institution était consultée sur les projets de textes d’application de l’article 225 de la loi de finances pour 2021, qui prévoit une baisse des tarifs d’électricité photovoltaïque rachetée par l’État pour les installations de plus de 250 kilowatt-crête mises en place avant 2011.

Dans les projets de décret et d’arrêté, la révision des tarifs entre en vigueur en octobre 2021, selon le Gouvernement. La mesure vise environ 1 000 installations solaires photovoltaïques (sur les 500 000 raccordées), soit moins de 0,5 % de la production d’électricité nationale et 5 % de…