Exclusif3DS : « Le couple maire-préfet, pivot central de la différenciation » (Dominique Estrosi Sassone)

News Tank Cities - Paris - Interview n°224912 - Publié le
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Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis du projet de loi - ©  Sénat

« Il s’agit de se placer au plus près des territoires, à travers le contrat de mixité sociale et le couple maire-préfet, pivot central de la différenciation », indique à News Tank Dominique Estrosi Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, le 28/07/2021, au sujet du projet de loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).

Le Sénat a adopté le projet de loi 3DS en 1e lecture le 21/07/2021 après y avoir apporté de nombreuses modifications et fait passer le nombre d’articles de 84 à 205. Le titre III du texte, dédié au logement et à l’urbanisme a été largement remanié, notamment sur le volet dédié à la loi SRU et au contrat de mixité sociale.

Selon la sénatrice, « le couple maire-préfet est une mesure forte qui montre que nous n’avons pas voulu dénaturer…

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Dominique Estrosi Sassone, rapporteur pour avis du projet de loi - ©  Sénat

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