Loi Climat et résilience : saisine du Conseil constitutionnel par 79 députés, le 27/07/2021
La loi Climat et Résilience, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20/07/2021, fait l'objet d'une saisine devant le Conseil constitutionnel par 62 députés des groupes de gauche (PS, LFI et GDR) et 17 députés du groupe Libertés et territoires, le 27/07/2021. Selon les eux, le texte tel qu'établi à l'issue de la commission mixte...

