Loi Climat et résilience : saisine du Conseil constitutionnel par 79 députés, le 27/07/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°225017 - Publié le
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La loi Climat et Résilience, adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le 20/07/2021, fait l'objet d'une saisine devant le Conseil constitutionnel par 62 députés des groupes de gauche (PS, LFI et GDR) et 17 députés du groupe Libertés et territoires, le 27/07/2021. Selon les eux, le texte tel qu'établi à l'issue de la commission mixte...

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