Déchets de chantier : réserves sur le projet de décret de la responsabilité élargie des producteurs
• Définition à préciser du producteur en matière de prévention et de gestion des déchets ;
• exclure du champ du texte le financement de la collecte et des coûts de transport pour les gros chantiers (plus de 50 m3) ;
• consulter les professionnels pour l’élaboration du maillage territorial ;
• inclure dans la gouvernance, au niveau du comité des...

