CEE : 14 fiches d’opérations (chauffage, réseau de chaleur, tertiaire) modifiées, JO du 30/07/2021

14 fiches d’opérations standardisées ouvrant droit à des certificats d’économies d’énergie sont modifiées ou créées par arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 19/07/2021, publié au Journal Officiel du 30/07/2021. Le texte modifie l’arrêté initial (du 22/12/2014) qui définit les opérations standardisées d’économies d’énergie et fixe les forfaits qui y sont associés.

Les 5 fiches des opérations suivantes sont modifiées à partir 01/10/2021 :
• mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion dans les bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux ;
• mise en place d’un système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude…