Urbanisme commercial : « certificat de projet rénové » autorisé à titre expérimental 3 ans (loi Climat)

« Le certificat de projet rénové est une grande avancée pour l’industrie immobilière. Il permettra d’accélérer la requalification des friches et de sécuriser les opérations immobilières complexes. Pour que celui-ci soit pleinement effectif, il faut que la durée de cristallisation puisse être rallongée », indique le Conseil national des centres commerciaux (CNCC), le 22/07/2021 puis le 29/07 (sur Linkedin), après adoption par l’Assemblée nationale, le 20/07/2021, du dispositif de certificat de projet rénové dans le texte de loi Climat et résilience. Le dispositif est porté par l’IFPImm, avec la FSIF, la FPI et le CNCC.
 
En attente de promulgation en août 2021, le texte de loi (art. 212 dans le texte définitif provisoire de la CMP, ex-art. 51 bis D) indique : « À titre expérimental et pour…