Clichy-sous-Bois (93) : prise de possession anticipée d’immeubles par l’EPFIF, JO du 31/07/2021
Autoriser la prise de possession anticipée, par l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF), de plusieurs immeubles dégradés situés dans le périmètre de l'opération de requalification de copropriétés dégradées d'intérêt national (Orcod-IN) du quartier dit du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), tel est l'objectif d'un...

