RGE chantier par chantier : modification du comité d’évaluation de l’expérimentation, JO du 01/08/21
Un représentant de la direction générale des outre-mer est intégré au comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques, par une modification de la décision du 30/04/2021 portant constitution de ce comité, publiée...

