RGE chantier par chantier : modification du comité d’évaluation de l’expérimentation, JO du 01/08/21

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°225212 - Publié le
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Un représentant de la direction générale des outre-mer est intégré au comité d'évaluation de l'expérimentation du mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques, par une modification de la décision du 30/04/2021 portant constitution de ce comité, publiée...

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