Code de l’environnement : traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, JO du 02/08/2021

• Précise les informations constitutives des registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l’environnement ;
• complète ces informations sur la nature et l’origine des déchets, avec les informations sur la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l’identité du producteur du déchet, le n° SIRET de l’établissement expéditeur ou détenteur, la raison sociale et le numéro SIREN de l’éco-organisme (si le déchet est pris en charge par un éco-organisme issu d’une filière à responsabilité élargie du producteur ou l’adresse de prise en charge du déchet, chantier ou collecte, lorsqu’elle se distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur)…
Tel est…