Code de l’environnement : traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments, JO du 02/08/2021
• Précise les informations constitutives des registres déchets, terres excavées et sédiments prévus par les articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement ;
• complète ces informations sur la nature et l'origine des déchets, avec les informations sur la contamination du déchet par des polluants organiques persistants, la...

