Pollution de l’air : l’État condamné à payer l’astreinte de 10 M€ par le Conseil d’État, le 04/08/21

L'État est condamné, par le Conseil d'État, à payer une astreinte de 10 M€ en raison de l'insuffisance des mesures visant à lutter contre la pollution de l'air, selon une décision de la juridiction administrative rendue le 04/08/2021. "En juillet 2020, le Conseil d'État avait ordonné au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air...