Pollution de l’air : l’État condamné à payer l’astreinte de 10 M€ par le Conseil d’État, le 04/08/21

L’État est condamné, par le Conseil d’État, à payer une astreinte de 10 M€ en raison de l’insuffisance des mesures visant à lutter contre la pollution de l’air, selon une décision de la juridiction administrative rendue le 04/08/2021. « En juillet 2020, le Conseil d’État avait ordonné au Gouvernement d’agir pour améliorer la qualité de l’air dans plusieurs zones en France, sous peine d’une astreinte de 10 M€ », rappelle le juge administratif.

« Compte tenu, à la fois, de la durée du dépassement des valeurs limites (depuis 2005 pour le PM10 et 2010 pour le NO2) mais aussi des mesures prises depuis juillet 2020, le montant de l’astreinte n’est ni majoré ni minoré, fixé à 10 M€ comme prévu par la décision du 10/07/2020 », précise le Conseil d’État.

L’astreinte sera payée par l’État à l’Ademe…