« Fit for 55 » : évaluation de l’impact pour la France et pour l’UE, marché jusqu’au 08/09/2021

Évaluer l’impact pour la France et pour l’Union Européenne du paquet législatif « Fit for 55 » à l’horizon 2030, tel est l’objet d’un marché de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ouvert aux candidatures jusqu’au 08/09/2021. La Commission européenne a adopté le paquet législatif « Fit for 55 » le 14/07/2021. Constitué de 12 propositions, « Fit for 55 » vise à adapter les politiques de l’UE en matière de climat, d’énergie, de transport et de fiscalité dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe.

Les différentes analyses fournies par le prestataire « s’appuieront sur les propositions de la Commission Européenne de juillet 2021 et ses études d’impacts en déterminant le cas échéant un ou deux scénarios combinant des options présentées par la Commission Européenne », indique…