Pass sanitaire : présentation dans les centres commerciaux sur décision du Préfet, JO du 06/08/2021

L’accès aux grands magasins et centres commerciaux, au delà d’un seuil défini par décret, pourra être subordonnée à la présentation d’un « pass sanitaire », « sur décision motivée du représentant de l’État dans le département lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient », et cela « dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport », telle est la mesure adoptée dans le cadre de la loi du 05/08/2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, publiée au Journal officiel le 06/08/2021. Le texte prolonge également l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15/11/2021. 

Au cours du débat parlementaire le Gouvernement avait évoqué, pour les centres…