Biodéchets : modalités pour organiser le tri à la source dans les territoires, fixées par arrêté (JO)

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°226165 - Publié le

Les modalités de calcul des différents paramètres de généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation d'installations de tri mécano biologiques dans les territoires, sont fixées par arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 07/07/2021, publié au Journal officiel du 20/08/2021.

Initiée par la loi LTECV...


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