Biodéchets : modalités pour organiser le tri à la source dans les territoires, fixées par arrêté (JO)
Les modalités de calcul des différents paramètres de généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l'autorisation d'installations de tri mécano biologiques dans les territoires, sont fixées par arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 07/07/2021, publié au Journal officiel du 20/08/2021.
Initiée par la loi LTECV...

