Biodéchets : modalités pour organiser le tri à la source dans les territoires, fixées par arrêté (JO)

Les modalités de calcul des différents paramètres de généralisation du tri à la source des biodéchets en vue de l’autorisation d’installations de tri mécano biologiques dans les territoires, sont fixées par arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 07/07/2021, publié au Journal officiel du 20/08/2021.

Initiée par la loi LTECV, la généralisation du tri à la source est prévue d’ici 2025. Au moins 95 % de la population devra être couverte par un dispositif de tri à la source des déchets alimentaires ou de cuisine. D’ici là, les collectivités doivent étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source et s’assurer qu’ils pourront être valorisés, et non mis en décharge.

Le texte publié ce jour au Journal officiel est pris en…