Aide à la construction durable : répartition des communes selon leur seuil de densité, JO du 22/08/21
Fixer la répartition des communes par catégories, allant de 1 à 5, de seuil de densité, déterminant le niveau de l'aide à la construction durable, c'est l'objet de l'arrêté du ministère de la Transition écologique en date du 12/08/2021, publié au Journal Officiel du 22/08/2021.
Prévue dans le cadre du le plan de relance, l'aide versée aux...

