PLU Nice Métropole : 7 annulations sur 80 contentieux retenues par le tribunal administratif de Nice

News Tank Cities - Paris - Analyse n°226323 - Publié le
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Le tribunal administratif de Nice rejette 71 des 80 requêtes déposées contre le plan local d'urbanisme métropolitain (PLUM) adopté le 25/10/2019 par la Métropole Nice Côte d'Azur lors de 3 séances, le 16/06/2021. 7 décisions d'annulation partielle, portant sur des propriétés individuelles, ont été prononcées. 2 requêtes ont donné lieu à des...

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