Loi Climat et résilience : le texte de loi publié au Journal Officiel, le 24/08/2021
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021.
La loi a été adoptée définitivement avec par le Sénat et par l’Assemblée nationale, le 20/07/2021. L'adoption fait suite au compromis trouvé sur le texte par les 2...

