Loi Climat et résilience : les titre I « Objectifs » et titre II « Consommer » dans le texte promulgué
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée, le 22/08/2021 et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021.
Le titre I "Atteindre les objectifs de l’accord de Paris et du pacte vert pour l'Europe" est composé d'un seul article, qui inscrit dans la loi l'objectif de...

