Loi Climat et résilience : le titre III « Produire et travailler » dans le texte promulgué
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021.
Le titre III "Produire et travailler", avec 69 articles, prévoit plusieurs mesures visant à :
• prendre en compte les aspects environnementaux dans les clauses des...

