Loi Climat et résilience : le titre IV « Se déplacer » dans le texte promulgué
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, publiée au Journal Officiel du 24/08/2021.
Le titre IV "Se déplacer", avec 44 articles, prévoit diverses mesures visant à :
• interdire la mise en vente de véhicules les plus polluants...

