Loi Climat et résilience : le titre V « Se loger » dans le texte promulgué

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021.

Le titre V « Se loger », avec 96 articles, prévoit diverses mesures visant à :
• réformer le diagnostic de performance énergétique (DPE) sur lequel se fonde le calendrier d’interdiction de mise à la location des passoires thermiques (entre 2025 et 2034) ;
• définir une rénovation énergétique « performante » ;
• réformer le service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) ;
• interdire l’utilisation du chauffage et de la climatisation en extérieur ;
• fixer en 2050 un objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols, et la division par 2 du rythme…