Loi Climat et résilience : le titre V « Se loger » dans le texte promulgué
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dit Climat et résilience) est promulguée le 22/08/2021, et publiée au Journal Officiel du 24/08/2021.
Le titre V "Se loger", avec 96 articles, prévoit diverses mesures visant à :
• réformer le diagnostic de performance énergétique (DPE) sur...

