Droit de dérogation des préfets : 88 arrêtés publiés entre le 08/04/2020 et le 25/05/2021

Au 25/05/2021, la généralisation du droit de dérogation reconnu au préfet par le décret n° 2020-412 du 08/04/2020 a donné lieu à la prise de 88 arrêtés préfectoraux, indique le ministère de l’Intérieur, le 22/07/2021, dans une réponse à une question écrite (posée le 15/07/2021) du sénateur UC de l’Eure, Hervé Maurey, sur le bilan du droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires, un an après sa mise en œuvre.

Sur les 88 arrêtés, « 62 ont été pris par des préfets de Département, 6 par des préfets d’Outre-mer et 20 par des préfets de Région. Cela concerne 24 préfectures de départements, 3 préfectures d’outre-mer et 6 préfectures de régions », indique le ministère.

« Les préfets ayant le plus recouru au droit de dérogation sont ceux de la Sarthe (11 arrêtés), de la région…