Aménagement : projet d’arrêté sur la sortie du statut de déchets des terres excavées, en consultation

Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d’infrastructure, du 24/08/2021 au 13/09/2021.

« Les grands projets d’aménagement produisent d’importants volumes de terres naturelles, qu’il n’est parfois pas envisageable de réutiliser pour d’autres projets, en particulier faute d’une demande suffisante ou eu égard aux trop grandes distances à parcourir. Il est pertinent que ces terres excédentaires fassent l’objet d’un aménagement sur le site du grand projet », indique le ministère.

Le texte en consultation définit les conditions dans lesquelles ces terres peuvent perdre le statut de…