Aménagement : projet d’arrêté sur la sortie du statut de déchets des terres excavées, en consultation
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les aménagements constitués de déblais de terres naturelles excavées sur le site d’un grand projet d’aménagement ou d'infrastructure, du 24/08/2021 au 13/09/2021.
"Les grands projets d’aménagement produisent...

