Zones de revitalisation des centres-villes : les collectivités ont jusqu’au 01/10/2021 pour délibérer

News Tank Cities - Paris - Actualité n°226889 - Publié le
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Centre-ville de Quimper (Finistère) - ©  Quimper

Les collectivités éligibles ont jusqu'au 01/10/2021 pour délibérer sur les exonérations de CFE, CVAE et TFPB qu'elles souhaitent mettre en place au profit des PME commerciales ou artisanales pour 2022, dans le cadre des zones de revitalisation des centres-villes, instaurées par l'article 111 de la loi de finances pour 2020.

Les exonérations sont...

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