Commission Rebsamen : contribution de l’UNAM au Gouvernement pour réhabiliter l’aménagement de projet
• Instaurer un permis d'aménager pré-instruit en vue de simplifier le montage et accélérer la réalisation des opérations ;
• promouvoir un aménagement de projets urbains complets et accélérer le montage financier et fluidifier la pré-commercialisation (avec garanties d'achèvement pour chacune des tranches) ;
• délivrer les permis de construire...

