Loi d’orientation des mobilités : 99 décrets publiés sur les 134 et 35 attendus d’ici à fin 2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°227167 - Publié le 02/09/2021 à 10:50
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Les Velhop à Strasbourg - ©  BB

• 99 des 134 décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24/12/2019 prévus en 2020 et 2021 sont publiés ;
• 4 mesures sont appliquées par 3 décrets de 2017 et un arrêté de 2020 ;
• 132 décrets…

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