ExclusifCommission Rebsamen : 7 propositions complémentaires du Réseau Procivis adressées le 02/09/2021

News Tank Cities - Paris - Actualité n°227294 - Publié le 03/09/2021 à 12:57
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• Généraliser les PLH pour tous les territoires en vue de fluidifier les procédures d’urbanisme ; 
• instaurer le permis de construire préalable (PCP) ou pré-PC pour les programmes collectifs ; 
• ouvrir la possibilit…

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