Loi 3DS : examen du projet de loi prévu début décembre 2021 à l’Assemblée nationale
Prévu initialement pour la mi-septembre 2021, l'examen en 1e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dit projet de loi 3DS) aura lieu début décembre 2021, selon le président de la République...

