Logement : « Le référentiel de qualité, remis à la ministre, est une vision a minima » (F. Leclercq)

• Promouvoir des surfaces globales minimales par type : T1 de 28 m², T2 de 45 m², T3 de 62 m², T4 de 79 m² et T5 de 96 m².
• Surface minimale par chambre de 10,5 m² (avec au moins une chambre de 12 m²).
• Hauteur sous plafond à 2,70 m minimum (les standards se situent entre 2,60 et 2,70 m dans les pays voisins).
• Double orientation et traversants pour les logements de 3 pièces et plus.
• Proposer des systèmes constructifs et dispositifs techniques permettant une mutabilité des logements (selon les évolutions des usages et la composition des ménages occupants).
• Revoir le dispositif Pinel avec une conditionnalité pour produire des logements de meilleure qualité.

Telles sont certaines conclusions du rapport sur la qualité d’usage du logement (90 pages) remis à Emmanuelle Wargon, ministre…