Logement social : compensation à 100 % de l’exonération de TFPB proposée à Matignon par F. Rebsamen

News Tank Cities - Paris - Actualité n°228008 - Publié le
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Logements sociaux - ©  Nicolas Leser/Citallios

Compenser à 100 % l'exonération de taxe foncière (TFPB) dont bénéficient les logements sociaux, au profit des communes, dans le cadre du PLF 2022, telle est l'une des propositions portée par François Rebsamen, dans le cadre de sa commission pour la relance durable de la construction qui doit remettre son rapport au Premier ministre, Jean...

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