Logement social : compensation à 100 % de l’exonération de TFPB proposée à Matignon par F. Rebsamen

Compenser à 100 % l’exonération de taxe foncière (TFPB) dont bénéficient les logements sociaux, au profit des communes, dans le cadre du PLF 2022, telle est l’une des propositions portée par François Rebsamen, dans le cadre de sa commission pour la relance durable de la construction qui doit remettre son rapport au Premier ministre, Jean Castex, le 15/09/2021.

Proposée par la commission, en lien avec les associations d’élus qui y sont favorables (France urbaine et l’AMF notamment) et les représentants des bailleurs sociaux également favorables, la proposition a fait l’objet d’une contre-proposition de la part de Bercy. Le ministère de l’Économie, des finances et de la relance privilégie la piste d’une exonération d’impôt sur les sociétés (IS) pour les bailleurs sociaux. La proposition…