« IFER Mobile » : 6 associations d’élus opposées à la réduction du produit fiscal dans le PLF 2022

L’AdCF, l’ADF, l’AMF, l’AMRF, l’APVF et France urbaine s’opposent « à toute limitation du produit » de l’IFER radioélectrique revenant aux collectivités dans le PLF 2022, le 10/09/2021.

L’IFER, taxe créée en 2010 pour compenser la suppression de la taxe professionnelle, se subdivise en 10 composantes, dont l’IFER radioélectrique (dit « IFER Mobile ») perçue par les communes, Départements et EPCI. Les redevables de l’impôt sont les opérateurs de téléphonie mobile historiques (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Free) qui doivent acquitter 1 674 € pour chaque nouvel équipement (émetteur, récepteurs ou antennes relais) installé sur leurs antennes, pour chaque génération de technologie mobile (2G, 3G, 4G…). L’IFER radioélectrique a rapporté 222 M€ aux collectivités et EPCI en 2019, dont 141,5 M…