Commission Rebsamen : les 8 propositions du réseau Foncier Solidaire

News Tank Cities - Paris - Actualité n°228311 - Publié le
©  Twitter @ecouet
Journée du réseau OFS en 2019 à Rennes - ©  Twitter @ecouet

• Adapter le modèle du bail réel solidaire à la réhabilitation de bâti au niveau de la fiscalité immobilière, dans le but de propose une offre nouvelle de logements requalifiés dans l'existant ;
• homogénéiser le régime d’exonération des impôts commerciaux pour les organismes de foncier solidaire ;
• élargir le champ des collectivités...

©  Twitter @ecouet
Journée du réseau OFS en 2019 à Rennes - ©  Twitter @ecouet

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants