Commission Rebsamen : les 8 propositions du réseau Foncier Solidaire
• Adapter le modèle du bail réel solidaire à la réhabilitation de bâti au niveau de la fiscalité immobilière, dans le but de propose une offre nouvelle de logements requalifiés dans l'existant ;
• homogénéiser le régime d’exonération des impôts commerciaux pour les organismes de foncier solidaire ;
• élargir le champ des collectivités...

