Certificat de projet « friches » : un outil pour faciliter la réhabilitation sans… modèle économique
En intégrant une nouvelle disposition (article 212) permettant d’expérimenter la délivrance de certificats de projets spécifiques aux friches pendant 3 ans, la loi Climat propose de faciliter l’accompagnement de ces opérations souvent lourdes et complexes et d’en assurer la stabilité juridique. Parfois considérée comme le nouvel eldorado de...

