Déchets : décret sur l’interdiction de stockage des déchets valorisables, à partir du 01/01/2022

News Tank Cities - Paris - Textes officiels n°228736 - Publié le
©  Photo by Vivianne Lemay on Unsplash
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Prévoir les modalités de l'interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables en vigueur à partir du 01/01/2022, c'est l'objet du décret du ministère de la Transition écologique en date du 16/0/2021 sur les conditions d'élimination des déchets non dangereux, publié au Journal Officiel du 18/09/2021.

L'interdiction est...

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