Déchets : décret sur l’interdiction de stockage des déchets valorisables, à partir du 01/01/2022
Prévoir les modalités de l'interdiction de stockage des déchets non dangereux non inertes valorisables en vigueur à partir du 01/01/2022, c'est l'objet du décret du ministère de la Transition écologique en date du 16/0/2021 sur les conditions d'élimination des déchets non dangereux, publié au Journal Officiel du 18/09/2021.
L'interdiction est...

