Finances locales : l’AMF opposée au regroupement des concours de l’État en une seule dotation

L’Association des maires de France fait part de son « opposition au regroupement des concours de l’État à l’investissement public local en une seule dotation qui inclurait notamment le FCTVA », proposition (n° 4) avancée par la Cour des comptes dans son référé sur “les concours financiers de l’État en soutien à l’investissement public local” du 23/07/2021, dans une réponse publiée le 16/09/2021.

La Cour des comptes indique que les concours de l’État à l’investissement public local s’élèvent à 9 Md€ en loi de finances pour 2020, dont 6 Md€ de FCTVA, qualifié de « principal vecteur de l’aide apportée par l’État » par la cour d’une part, et les dotations d’investissement de l’autre (DSIL, DETR, DPV…). La cour déplore dans son référé que ces concours « ne s’inscrivent pas, à ce jour, dans une…