Bâtiments : 3 dérogations aux règles d’urbanisme (PLU) prévues par la loi Climat et résilience

Une série de dérogations aux règles inscrites dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) a été adoptée dans le cadre de la loi Climat et résilience adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat, publiée au Journal Officiel du 22/08/2021. Objectif : accroître la production de logements dans les zones tendues.

• L’article 209 prévoit des dérogations aux constructions dans le périmètre d’une grande opération d’urbanisme (GOU) et dans les secteurs d’intervention comprenant un centre‑ville des opérations de revitalisation de territoire (ORT). Les dérogations étaient possibles dans les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de +50 000 habitants et de +15 000 habitants en forte croissance démographique. Plusieurs décrets fixent leurs modalités d’application.
> Ces dérogations visent…